Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Article 11.1
Versions de la disposition

Texte complet
11.1. En outre, dans le domaine des parcs, le ministre:
1°  élabore et propose au gouvernement des politiques concernant les parcs, en assure la mise en oeuvre et en coordonne l’exécution;
2°  assure la gestion, le développement, la surveillance et la protection des parcs, en application de la Loi sur les parcs (chapitre P‐9) et de la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (chapitre P‐8.1).
2006, c. 3, a. 24.
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